Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 19 août 2026
Ce document est un cadre général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute exploitation commerciale.
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de conception et de développement de sites internet, applications et produits digitaux fournies par NYLAH STUDIO à ses clients professionnels et particuliers.
Devis et commande
Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé, incluant le périmètre, les délais et le prix. La prestation débute à réception du devis signé et, le cas échéant, du premier versement convenu.
Délais
Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des éléments nécessaires (contenus, accès, validations) fournis par le client dans les temps convenus.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes le cas échéant. Les modalités de paiement (acompte, échéancier) sont précisées dans chaque devis.
Propriété intellectuelle
Les livrables finaux (code, design) sont transférés au client après paiement intégral, sauf mention contraire dans le devis. NYLAH STUDIO conserve le droit de présenter le projet dans son portfolio, sauf accord de confidentialité contraire.
Résiliation
En cas d'annulation par le client en cours de projet, les travaux déjà réalisés restent dus au prorata de l'avancement.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à hello@nylah.studio.